Les constats de contrefaçon et de concurrence déloyale à Nîmes Gard 30

Vous êtes victime d’actes de contrefaçon et de concurrence déloyale ?

Se positionner sur le marché et plus largement dans la vie des affaires n’est pas chose aisée pour tout entrepreneur désireux de faire fructifier son activité. De ce fait, vous devez vous protéger contre les éventuelles atteintes pouvant émaner de vos différents concurrents.

Bien qu’indispensable à l’existence de l’économie de marché, la concurrence n’est pas toujours pratiquée avec loyauté comme le disposait le traité de Rome en 1957 : « l’élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l’expansion, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence ».

Sur votre demande, notre équipe d’Huissiers de Justice s’attache à réaliser des constatations adaptées à la situation de faits que vous rencontrez :

Vous êtes victime de dénigrement public de la part de votre principal concurrent,
Votre personnel détourne votre clientèle en vantant les mérites de la concurrence,
L’un de vos salariés révèle certains secrets de fabrication propres à votre entreprise,
Malgré une clause de non-concurrence, l’un de vos salariés a été engagé chez l’un de vos concurrents.

Nous vous assurons la réalisation d’un procès-verbal de constat vous permettant d’obtenir :

Réparation du préjudice subi,
Limitation des possibles conséquences.

Dans le cadre de la contrefaçon de vos produits, l’obtention d’un élément de preuve irréfutable s’avère particulièrement difficile eu égard à la rigueur des règles de droit instaurées par la jurisprudence ainsi que par le cadre législatif en vigueur.

Comme une épée de Damoclès, une obligation de prudence en matière de contrefaçon pèse sur les épaules des magistrats devant garantir une absolue confidentialité des informations concurrentes.

Nos Huissiers de Justice vous conseille, vous avise et vous ménage une preuve incontestable en dressant, pour vous, un procès-verbal de constat d’achats de produits argués de contrefaçon qui vous permettra d’engager une procédure en saisie-contrefaçon.